CGU

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE (CGU)



Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir les conditions d’utilisation du site internet accessible à l’adresse « waziwaza.fr » (ci-après le « Site »), ainsi que les modalités et conditions d’accès à l’ensemble des services payants ou gratuits proposés via le Site.

Les CGU constituent l’ensemble des termes contractuels liant le site www.waziwaza.fr à la société WAZIWAZA (SAS), au capital social de 1500,00 €, ayant son siège social à l'adresse suivante : "La station" Parc Georges Besse, 442 rue Georges Besse, 30 035 Nîmes Cedex 1 - (France), et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le n°838 442 556, (Siret n°838 442 556 00018), ayant pour adresse e-mail de contact : contact@waziwaza.fr, et pour numéro de téléphone le : 0767 996 929, (ci-après « WAZIWAZA »), laquelle exploite le Site, et l’ensemble des utilisateurs du Site (ci-après « l’Utilisateur »).

Toute connexion, accès et utilisation du Site suppose l’acceptation préalable, complète et sans réserve des présentes CGU.

L’Utilisateur est invité à en conserver une copie.



1. DEFINITIONS

2. PRESENTATION DU SITE
2.1. PARTENARIAT

2.1.1. PARRAIN

2.1.2. PARTENAIRE


3. PRESENTATION DE LA SOCIETE WAZIWAZA

4. ACCEPTATION ET CHAMP D’APPLICATION DES CGU

5. ACCES AUX SERVICES SILVER ET GOLD
5.1. INSCRIPTION

5.1.1. CREATION DE COMPTE

5.1.2. CREATION DE FICHE

5.2. ACCES AUX SERVICES GRATUITS (SILVER)

5.3. MODALITES DE SOUSCRIPTION AUX SERVICES PAYANTS (GOLD)

5.3.1. DESCRIPTION DES SERVICES PAYANTS

5.3.2. OFFRES ET TARIFS

5.3.3. MODALITES DE SOUSCRIPTION A UN ABONNEMENT PAYANT

(I) PREMIERE SOUSCRIPTION

(II) RECONDUCTION

(III) CHANGEMENT D’ABONNEMENT

5.3.4. MODALITES DE DEPOT D’UNE ANNONCE OU D’UNE CONTRIBUTION
 
(I) CONDITIONS DE MISE EN LIGNE DES ANNONCES ET CONTRIBUTIONS

(II) LICENCE NON EXCLUSIVE CONCEDEE PAR L’UTILISATEUR

(III) MODALITES DE MISE EN LIGNE

(IV) ENVOI D’UNE CONTRIBUTION A UN PARRAIN

(V) SUPPRESSION DES ANNONCES ET CONTRIBUTIONS

5.4. FINALISATION DES COMMANDES SUR LE SITE

5.5. REJET DE LA COMMANDE

5.6. RETRACTATION

5.7. RESILIATION


6. PAIEMENT

7. DISPONIBILITE DES SERVICES ET DU SITE

8. INFORMATION CONCERNANT LES MODALITES DE REFERENCEMENT, DEREFERENCEMENT ET DE CLASSEMENT DES ANNONCES ET CONTRIBUTIONS

9. UTILISATION DU SITE ET RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
9.1. CONDITIONS D’ACCES AU SITE

9.2. DROIT D’ACCES AU SITE ET AUX CONTRIBUTIONS

(I) DROIT D’ACCES AU SITE ET AUX CONTRIBUTIONS

(II) USAGE STRICTEMENT PERSONNEL

(III) DUREE ET TERRITOIRE

9.3. COMPORTEMENTS SUR LE SITE – GARANTIES DE L’UTILISATEUR

9.4. USAGES INTERDITS – RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE


10. CONTENU ILLICITE

11. DONNEES PERSONNELLES
11.1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET FINALITES DE LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR

11.2. DROITS DE L’UTILISATEUR


12. COOKIES

13. LIENS HYPERTEXTES

14. RESPONSABILITE DE WAZIWAZA

15. DUREE - RESILIATION

16. RECLAMATION - MEDIATION

17. LITIGES





1. DEFINITIONS


Pour les besoins des présentes CGU, les termes en majuscules ont la signification suivante :

ABONNEMENT GRATUIT: désigne les formules d’abonnement gratuites par l’Utilisateur pour accéder aux Services SILVER.

ABONNEMENT PAYANT: désigne les formules d’abonnement payantes souscrites par l’Utilisateur pour accéder aux Services GOLD.

ANNONCE: désigne le contenu intégré par l’Utilisateur sur le Site dans les conditions prévues à l’Article 5.3.4. des CGU, hébergé sur le Site et destiné à être visionné par les autres Utilisateurs du Site.

CGU: désigne les présentes conditions générales d’utilisation.

CONTRIBUTION: désigne les contenus littéraires, audio, photographiques ou vidéo, intégrés par les Utilisateurs sur le Site.

COMPTE: désigne l’espace personnel de l’Utilisateur sur le Site accessible grâce à son identifiant unique et son mot de passe.

FICHE « CAPACITÉ »: désigne la fiche de renseignement complétée par l’Utilisateur et accessible aux autres Utilisateurs du Site.

PARRAIN: Le Parrain (Célébrité) désigne un artiste ou un groupe de très grande renommée, provenant du domaine de la musique et partenaire de WAZIWAZA.

PARTENAIRE: Le Partenaire est une personne physique ou morale ayant un lien contractuel avec WAZIWAZA.

SERVICES PAYANTS (ou SERVICE GOLD): désigne les services fournis par WAZIWAZA sur le Site en contrepartie de la souscription d’un Abonnement Payant, tels que décrits à l’Article 5.3.1. des CGU.

SERVICES SILVER: désigne les services fournis par WAZIWAZA sur le Site en contrepartie de la souscription d’un Abonnement Gratuit, tels que décrits à l’Article 5.2. des CGU.

SITE: désigne le site internet accessible à l’adresse « waziwaza.fr »

UTILISATEUR: désigne l’internaute personne physique consultant le Site pour son propre compte. Lorsque l’internaute consulte le Site et utilise les services proposés sur le Site pour le compte d’une personne morale, l’Utilisateur désigne la personne morale.

WAZIWAZA: désigne la société WAZIWAZA, éditrice du Site.




2. PRESENTATION DU SITE


Le Site, accessible à l’adresse http://www.waziwaza.fr/ est édité et hébergé par la société WAZIWAZA.

Le Site constitue une plate-forme communautaire de mise en relation dans le domaine de la musique et du spectacle. Elle permet, de mettre en relation tous ses utilisateurs (professionnels ou non) et permet entre autre, le référencement d’œuvres destinées à mettre en relation différents intervenants du domaine musical (auteurs, compositeurs, groupes, interprètes, producteurs, etc.).

Le Site est composé d’une plate-forme en ligne ainsi que de différents services et fonctions permettant aux Utilisateurs, de se mettre en relation, de proposer leurs services, d’envoyer des œuvres à d’autres abonnés et/ou à des Parrains (célébrités) et/ou de les rendre visibles à tous sur le site, de donner la possibilité de se mettre en disponibilité à l’instant T, de déposer, transmettre et référencer diverses contributions littéraires et/ou audio qu’ils ont réalisées dans le domaine musical (ci-après les « Contributions »), de prendre connaissance des Contributions déposées par les autres Utilisateurs, de prendre contact et d’interagir avec eux, et de publier des annonces (ci-après les « Annonces »), de déposer leurs dates de concerts et/ou d’autres événements les concernant, de référencer leur radio, leur revue musicale, de proposer leur lieu de concert, leur structure professionnelle, de participer au jeu concours « Notre sélection » dans le souhait d’être mis en avant sur le site (réservé uniquement aux artistes ou aux groupes).

Le Site vise à accroître le réseau de relations des gens de la musique et du spectacle [artistes, groupes, créateurs, professionnels, prestataires de services, professeurs, lieux de concerts, structures professionnelles, ainsi que des particuliers] inscrits sur le Site, afin de leur permettre de développer leur activité.
Certains utilisateurs (créateurs, artistes ou groupes) peuvent porter à la connaissance d’autres Utilisateurs, les Contributions qu’ils déposent sur le Site.

L’Utilisateur est expressément averti que certains des espaces et services proposés via le Site sont des services payants en accès réservé et supposent la souscription d’un Abonnement Payant dans les conditions prévues aux présentes.

Seules trois possibilités sont proposées à l’utilisateur pour accéder aux espaces et services de Waziwaza dont voici le détail:

- L’Utilisateur peut accéder Gratuitement au site en tant que « simple visiteur», sans s’inscrire et sans s’abonner, mais les fonctions en sont restreintes. Il peut alors, Rechercher et Consulter les profils d’autres utilisateurs avec pour possibilité de consulter leurs annonces passées, Accéder à l’ensemble des Contributions publiées sur le Site, Consulter les événements affichés dans la rubrique « Agenda des concerts », accéder aux radios, revues et sites répertoriés dans la rubrique « Les incontournables » et peut proposer sa radio et/ou sa revue (si détenteur de l’une d’elles) pour espérer qu’elle soit mise en avant sur le site.
Toutefois, certains espaces et services ne lui seront pas accessibles. En particulier, il ne pourra pas accéder à certains services proposés dans les abonnements, comme : déposer ses propres Contributions, publier des Annonces, ni interagir avec les autres Utilisateurs.


- En souscrivant à un Abonnement Gratuit (SILVER), l’Utilisateur peut, (en plus des services « simple visiteur » proposés ci-dessus), avoir accès à toutes les fiches « capacités » afin de s’identifier en créant son profil d’abonné, publier des annonces sur le site, mettre en avant sa participation à divers événements (concerts, festivals, tremplins, clubs…) dans la rubrique « Agenda des concerts », gérer son compte, être visible dans les recherches, interagir avec les autres Utilisateurs en publiant des commentaires et par l’envoi de messages, recevoir des Contributions de la part d’autres Utilisateurs (possible uniquement pour les détenteurs de fiche capacité « Artiste, Groupe, ou Créateur »), enregistrer jusqu’à 3 Pistes audio sur sa fiche pour donner un aperçu de sa prestation (disponible uniquement pour les détenteurs de fiche capacité « Artiste, Groupe, ou Créateur »), laisser un témoignage et faire une demande de reconnaissance à une structure dont il fait parti.
Toutefois et tout comme l’Utilisateur « simple visiteur», certains espaces et services ne lui seront pas accessibles. Il n’aura pas l’accès, de ce fait, aux services nécessitant un Abonnement GOLD.


En souscrivant à un Abonnement Payant (GOLD), l’Utilisateur a accès (en plus des services accessibles en tant que « simple visiteur » et abonné « SILVER »), aux Services payants et à tous les espaces du Site. Il peut notamment déposer des Contributions dans les conditions prévues aux présentes, participer au jeu concours « Notre Sélection » (page d’accueil), utiliser sa boîte Waz-mail , avoir la possibilité de répertorier des contacts, dans l’Onglet « Favoris » de sa Boîte Waz-mail [en cliquant sur l’étoile « Favoris » disponible sur chaque résultat (contact)], se mettre en disponibilité (selon son profil) à l’instant « T » et/ou rechercher des artistes, groupes ou professionnels disponibles à l’instant « T » (SOS Musiciens), mandater la fiche d’un autre Utilisateur faisant partie de sa structure (possible selon son profil et selon le désir de « l’utilisateur » concerné), paraître dans la rubrique« Carré VIP » s'il a été repéré par une célébrité ou par Waziwaza (en fonction de l’une de ses contributions).


2.1. PARTENARIAT


2.1.1. Parrain (Célébrité): Les Parrains sont des artistes ou groupes de très grande renommée, qui souhaitent principalement apporter leur soutien, et ce de manière TOTALEMENT Bénévole, au(x) Partenaire(s) mis en avant et soutenue(s) par Waziwaza.
Le soutien d'un Parrain (Célébrité), résulte principalement et essentiellement, de son implication avec Waziwaza, ainsi que du temps qu'il va consacrer et mettre en place, pour "lire" et gérer (supprimer ou liker) les oeuvres qui lui auront été envoyées par nos abonnés, sur sa fiche "capacité".


2.1.2. Partenaire: Le Partenaire est une personne physique ou morale ayant un lien contractuel avec WAZIWAZA.

Conformément au contrat signé entre les 2 parties, Waziwaza reversera au(x) Partenaire(s), un pourcentage sur chaques sommes versées, liées à l'envoi d'oeuvre aux Parrains (célébrités). Le logo du Partenaire ainsi que le descriptif de son action, seront inscrits en page d'accueil, dans notre rubrique "Nos Partenaires", afin que toute personne visitant le site puisse prendre connaissance des causes soutenue par Waziwaza.
Il est toutefois bon de signaler que seul le Partenaire "BIC Innov'up" ne peut bénéficier de cet intéressement financier, étant par nature un partenaire dit "d'accompagnement" pour la société Waziwaza.





3. PRESENTATION DE LA SOCIETE WAZIWAZA


Le Site est exploité par la société WAZIWAZA.

WAZIWAZA propose un service permettant la mise en relation des Utilisateurs du Site. Le rôle de WAZIWAZA se limite à faciliter l’accès au Site et aux Contributions publiés sur le Site par les Utilisateurs.

En sa qualité d’intermédiaire, WAZIWAZA n’intervient pas dans les relations pouvant se nouer entre les Utilisateurs du Site, qu’ils soient abonnés ou non.

En conséquence, l’Utilisateur accepte et reconnaît expressément que WAZIWAZA n’est pas partie aux relations contractuelles pouvant se nouer entre les Utilisateurs, n’intervient pas dans la finalisation ni l’exécution des transactions ou services pouvant être proposés par les Utilisateurs sur le Site et que WAZIWAZA n’interviendra pas, à quelque titre que ce soit, en cas de différend entre les Utilisateurs.


L’Utilisateur est averti qu’en vertu de son statut d’hébergeur, WAZIWAZA n’est tenue à aucune obligation générale de surveillance concernant les Contributions et Annonces publiées ou déposées sur le Site par les Utilisateurs et n’est soumise à aucune obligation de rechercher activement des faits ou circonstances faisant apparaître le caractère illicite d’un contenu. Sa responsabilité ne saurait être recherchée de ce fait. L’Utilisateur est également averti que WAZIWAZA ne contrôle pas l’authenticité ni la véracité des informations mises en ligne. Ce contrôle relève de la seule responsabilité des Utilisateurs.

WAZIWAZA ne saurait non plus être tenue responsable des exploitations frauduleuses des Contributions qui pourraient avoir lieu à son insu.

En outre, l’Utilisateur est averti que WAZIWAZA, en sa qualité d’hébergeur, n’est tenue à aucune obligation générale de surveillance des Annonces et Contributions mises en ligne sur le Site et que sa responsabilité, en cas de contenu illicite, ne peut être engagée que dans les conditions prévues par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 tel que rappelé à l’Article 14 des présentes CGU. Toutefois, les Utilisateurs peuvent signaler les contenus illicites dans les conditions prévues à l’Article 10 des CGU.

De manière générale, l’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du Site relève de son entière responsabilité.




4. ACCEPTATION ET CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION


L’accès et l’utilisation du Site et de l’ensemble des services proposés via le Site suppose l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU.

En consultant et utilisant le site WAZIWAZA, l’utilisateur s’engage à utiliser le présent site conformément à la réglementation en vigueur et aux présentes CGU.

L’Utilisateur déclare disposer de la capacité juridique de s’engager valablement au titre des présentes CGU et reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

Les présentes CGU sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Utilisateur. Elles sont également mises à disposition des Utilisateurs sur le Site où elles sont directement consultables à partir de toutes les pages du Site. Elles peuvent également lui être communiquées sur simple demande adressée à WAZIWAZA.

WAZIWAZA se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment sous réserve de faire connaître ces modifications aux Utilisateurs. En cas de modification, les nouvelles CGU entreront en vigueur et se substitueront aux précédentes dès leur communication à l’Utilisateur par quelque moyen que ce soit.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour où l’Utilisateur consulte le Site.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.




5. ACCES AUX SERVICES SILVER ET GOLD


WAZIWAZA propose différents services sur le Site permettant notamment à l’Utilisateur de se constituer un espace personnalisé, de publier et diffuser des Annonces et de partager ses Contributions, etc. dans les conditions et modalités décrites ci-après.

Le présent Article a vocation à régir les conditions et modalités d’accès à l’ensemble des services (SILVER et GOLD) proposés par la société WAZIWAZA via le Site.


5.1. INSCRIPTION


5.1.1. Création de Compte

Afin de bénéficier des Services SILVER et/ou GOLD proposés sur le Site, l’Utilisateur est invité à créer un Compte en remplissant le formulaire de création de compte sur le Site en renseignant son adresse e-mail et en choisissant un mot de passe.

Seules les personnes en capacité de contracter peuvent s’abonner et créer un Compte. En outre, l’Utilisateur n’est pas autorisé à créer un Compte s’il s’est fait expressément interdire l’accès et l’utilisation du Site par WAZIWAZA.

L’Utilisateur recevra un courrier électronique confirmant la création de son Compte et contenant un lien hypertexte qu’il est invité à suivre pour valider la création de son Compte. Il sera alors reconduit sur une page relatant le détail des offres, et lui demandant de faire son choix entre l’abonnement Gratuit « Abonnement SILVER » OU l’abonnement Payant « Abonnement GOLD ».
Il lui sera ensuite demandé de confirmer son choix en cliquant sur le bouton « Passer en SILVER » OU « Passer en GOLD 2,99€/Mois, sans engagement » selon l’abonnement qu’il aura choisi.

Concernant la création du compte et le choix de l’abonnement, l’utilisateur pourra, à tout moment, modifier son abonnement ou supprimer son compte en accédant à l’onglet « Mon compte » / Votre abonnement / Modifier.

Pour s’identifier, l’Utilisateur devra fournir l’adresse e-mail et le mot de passe qu’il aura notifié lors de son inscription.

L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et sincères. Tout changement dans les informations renseignées devra être signalé à WAZIWAZA.

Le mot de passe de l’Utilisateur est strictement personnel et confidentiel. Sa conservation et son utilisation s’effectue sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

Toutes les utilisations du Compte sont présumées avoir été effectuées par l’Utilisateur. L’Utilisateur est averti qu’il est responsable de tout accès et de toute utilisation du Site par lui ou par toute autre personne utilisant son Compte, notamment par ses enfants ou par des tiers, qu’il ait ou non autorisé cet accès ou utilisation.

L’Utilisateur s’engage à immédiatement informer WAZIWAZA de toute utilisation non autorisée de son Compte ou de tout autre faille de sécurité qu’il aurait connaissance.

Enfin, WAZIWAZA ne peut être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement de l’Utilisateur aux présentes obligations.



5.1.2. Création de Fiche

Une fois son Compte créé, et après avoir choisi l’abonnement SILVER ou GOLD tels que décrits dans les Articles 5.1.1 des CGU, l’Utilisateur est invité à se créer un « Profil » à l’aide de Fiches « capacité » qui lui sont proposées, afin d’être visible sur le Site.

Il choisit sa fiche « capacité » en fonction de son profil (artiste, groupe, créateur, structure professionnelle, etc.) puis doit compléter sur celle-ci, toutes les informations qui lui sont demandées dans « COORDONNEES ET INFORMATIONS » (nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance ou tranche d’âge, Instrument joué et/ou Profession,…) afin de rendre sa Fiche « capacité » visible aux autres Utilisateurs.
Pour rappel : Une Fiche « capacité » devient visible sur le site dès lors que toutes les questions suivies d’un astérisque (*) sont remplies correctement.

L’Utilisateur peut ensuite compléter d’autres informations facultatives qui lui sont proposées sur sa Fiche « capacité » (Vous et les autres, Planning, Membre de votre structure, etc.) afin d’enrichir son Profil.

L’Utilisateur est expressément averti que les informations renseignées seront accessibles aux autres Utilisateurs.

L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et sincères et à actualiser sa Fiche en cas de changement dans les informations renseignées. Tout changement dans les informations renseignées devra être signalé à WAZIWAZA.




5.2. ACCES AUX SERVICES GRATUITS (SILVER)

Une fois son Compte créé et après avoir souscrit à un Abonnement Gratuit (Abonnement SILVER), l’Utilisateur aura alors accès aux services suivants proposés par WAZIWAZA :


- Accès à toutes les fiches « capacités » afin de s’identifier en créant son profil d’abonné,
- Gérer son compte,
- Rechercher et Consulter les profils d’autres utilisateurs avec, pour possibilité, de consulter leurs annonces passées,
- Accéder à l’ensemble des Contributions publiées sur le Site,
- Être visible dans les recherches,
- Consulter les événements affichés dans la rubrique « Agenda des concerts »,
- Publier des annonces sur le site,
- Recevoir des Contributions de la part d’autres Utilisateurs (possible uniquement pour les détenteurs de fiche capacité « Artiste, Groupe, ou Créateur »),
- Enregistrer jusqu’à 3 Pistes audio sur sa fiche pour donner un aperçu de sa prestation (disponible uniquement pour les détenteurs de fiche capacité « Artiste, Groupe, ou Créateur »),
- Faire une demande de reconnaissance à une structure dont il fait partie,
- Interagir avec les autres Utilisateurs en publiant des commentaires et par l’envoi de messages,
- Mettre en avant sa participation à divers événements (concerts, festivals, tremplins, clubs…) dans la rubrique « Agenda des concerts »,
- Accéder aux radios, revues et sites répertoriés dans la rubrique « Les incontournables »,
- Proposer sa radio et/ou sa revue (si détenteur de l’une d’elles) pour être mise en avant sur le site,
- Laisser un témoignage.




5.3. MODALITES DE SOUSCRIPTION AUX SERVICES PAYANTS (GOLD)

Une fois son Compte créé, l’Utilisateur peut souscrire aux Services Payants (GOLD) du Site selon les modalités suivantes. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des Services Payants fournis par WAZIWAZA via le Site.


5.3.1. Description des Services Payants

En souscrivant à un Abonnement Payant (Abonnement GOLD), l’Utilisateur aura accès à l’ensemble des espaces du Site, aux services « SILVER » et aux services suivants proposés par WAZIWAZA :


- Accès à la boîte Waz-mail. Outre le fait de pouvoir répertorier [de façon automatique, les contacts (résultats) correspondant aux annonces de son Utilisateur], la boîte Waz-mail permet de gérer (mettre en Favoris, Bloquer, ou Supprimer) tous les contacts (résultats) qui s’y trouvent !
- Possibilité de répertorier des contacts, dans l’Onglet « Favoris » de sa Boîte Waz-mail, en cliquant sur l’étoile « Favoris » disponible sur chaque contact (résultat).
- Dépôt et référencement des Contributions (possible uniquement pour les détenteurs de fiche capacité « Créateur »).
- Possibilité d’envoyer des Contributions à des Parrains du site (possible uniquement pour les détenteurs de fiche capacité « Créateur »).
- Participer à la rubrique « Notre sélection » (jeu concours). Cette rubrique est accessible aux Artistes ou Groupes qui souhaitent être mis en avant en page d’accueil ainsi que dans notre rubrique « Carré VIP ». Le but est de proposer l’une de ses interprétations musicales que l’Utilisateur a composée et/ou arrangée sous format audio (mp3), dans le respect des conditions prévues aux présentes CGU. La sélection se fera toutes les 2 Semaines environ, par WAZIWAZA, qui prendra en compte la qualité de « l’oeuvre » et de son interprétation. Chaque gagnant aura sa prestation répertoriée en page d’accueil pour une durée d’environ 2 semaines et sera mis en avant dans notre rubrique « Carré VIP » pendant toute la durée de son abonnement.
- Avoir la possibilité de paraître dans la rubrique « Carré VIP » si l’Utilisateur en question a été repéré par une célébrité ou s'il a été repéré par Waziwaza en Gagnant au jeu Concours « Notre sélection ».
- Rechercher des artistes, groupes ou professionnels disponibles à l’instant « T » (SOS Musiciens).
- Se mettre en disponibilité à l’instant « T » (possible uniquement pour les détenteurs de fiche capacité « Artiste, Groupe, ou Professionnel »).
- Avoir la possibilité de pouvoir accéder sur sa propre session (de manière non définitive et si autorisé), à la fiche d’un autre utilisateur faisant partie de sa structure (possible uniquement pour les détenteurs de fiche capacité « Artiste, Professionnel, ou Structure Professionnelle»).



5.3.2. Offres et tarifs

Le tarif de l’Abonnement GOLD est de 2,99 € par mois, sans engagement de durée.

Les tarifs d’Abonnement proposées par WAZIWAZA peuvent également être consultés dans l’espace « Mon Compte ». Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les tarifs en vigueur sont ceux affichées sur le Site au jour de la souscription de l’Abonnement ou du dépôt de la Contribution sur le Site.

L’envoi d’une Contribution à un Parrain (célébrité) nécessite un Abonnement « GOLD » et est facturé 25€ TTC (par œuvre envoyée et par Parrain) à l’Utilisateur [voir chapitre 5.3.4 (IV)].
Le Tarif sera affiché à l’Utilisateur, chaque fois que celui-ci sélectionnera une célébrité lors de l’envoi de sa Contribution.

En cas de modification des tarifs applicables aux Abonnements Payants, WAZIWAZA s’engage à informer l’Utilisateur abonné par courrier électronique à l’adresse renseignée dans son Compte au moins un mois avant sa prise d’effet. L’Utilisateur n’acceptant pas la modification de tarif pourra résilier son Abonnement Payant sans frais dans les conditions prévues à l’Article 5.7 des CGU. Dans le cas contraire, la nouvelle tarification entre en vigueur à compter de la prochaine échéance mensuelle.



5.3.3. Modalités de souscription à un Abonnement Payant

La souscription d’un Abonnement Payant s’effectue uniquement via le Site selon la procédure décrite ci-après.



(I) Première souscription :


Pour s’abonner, l’Utilisateur :

- Se connecte à son Compte.
- Choisit la formule d’Abonnement GOLD (2,99 € / Mois, sans engagement).
- Confirme son acceptation des présentes CGU ainsi que les mentions légales en cochant la case prévue à cet effet.
- Confirme son choix en cliquant sur le bouton « Passer en GOLD 2,99€/Mois, sans engagement»  

Il est alors redirigé vers une page de paiement et peut procéder au paiement de l’Abonnement dans les conditions prévues à l’Article 6 des CGU.



(II) Reconduction :


Sauf résiliation de l’Abonnement dans les conditions de l’Article 5.6 des CGU, en cas de souscription à un Abonnement à durée indéterminée, l’Abonnement est tacitement reconduit pour une durée identique à celle souscrite initialement



(III) Changement d’Abonnement :


Concernant le choix de l’abonnement, l’utilisateur pourra, à tout moment, modifier son abonnement en se connectant à son compte « Mon compte » / Votre abonnement / Modifier.




5.3.4. Modalités de dépôt d’une Annonce et ou d’une Contribution :

Une fois l’Abonnement souscrit et validé par WAZIWAZA, l’Utilisateur peut déposer des annonces ou des Contributions sur le Site (nécessitant un Abonnement SILVER ou GOLD), dans les conditions précisées ci-après.



(I) Conditions de mise en ligne des Annonces et Contributions :


L’Utilisateur s'engage à ne diffuser sur le Site que des Annonces et Contributions en son nom et pour son propre compte. Il garantit WAZIWAZA être l’auteur exclusif des Annonces, Contributions et de l’ensemble de leurs composants (extraits musicaux, vidéo, textes, dessins, photographies, etc.). A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à leur mise en ligne et diffusion sur le Site.

L’Utilisateur s'engage et garantit que les Contributions et Annonces qu’il souhaite mettre en ligne sont conformes à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur, respectent les dispositions des présentes CGU, et notamment l’Article 9, et ne portent pas atteinte aux droits des tiers.

L’Utilisateur s’engage en outre à fournir des informations exactes et sincères et à vérifier que l’ensemble de informations contenues dans ses Annonces sont actualisées et demeurent en permanence à jour pendant toute la durée d’affichage de l’Annonce sur le Site.


Il est important de préciser, que toute Contribution déposée sur le site, proposée et/ou envoyée par le biais du site à d’autres Utilisateurs ou Parrains du site, reste la propriété de leurs créateurs et/ou de leurs ayants droit (détenteurs des droits de la Contribution).
Toute Contribution mise en ligne dans la rubrique « Création » et/ou envoyée à d’autres Utilisateurs et/ou Parrains du site est uniquement et seulement proposée dans l’intention de créer un Partenariat au travers de celle-ci et non dans l’intention de la proposer sous forme de « Don ».
Les Utilisateurs et Parrains sont donc prévenus que toute Contribution proposée dans notre rubrique « Création » et/ou reçue sur leurs cessions (fiches capacités), ne leur appartient d’aucune façon. Ils n’auront, de ce fait, aucun droit d’exploitation sur celle-ci tant qu’aucun lien contractuel n’aura été établi entre le(s) créateur(s) ou ayant(s) droit(s) de la Contribution concerné(s) et le(s) Parrain(s) ou Utilisateur(s) concerné(s).
L’Utilisateur est averti qu’en raison des caractéristiques propres d’Internet, WAZIWAZA ne peut le garantir contre les risques de détournement de ses Contributions mises en ligne, et ne saurait être responsable à ce titre. De manière générale, l’Utilisateur met en ligne les Annonces et Contributions sous son entière responsabilité.




¤ Utilisateur professionnel :



L'Utilisateur garantit que le contenu de ses Contributions et Annonces sont strictement conformes aux obligations légales s'imposant à son activité.

En particulier, l’Utilisateur qui propose des biens ou services via son Annonce s’engage à se conformer aux obligations légales prévues par le Code de la consommation. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à communiquer aux Utilisateurs consommateurs ou non-professionnels toutes les informations prévues dans les articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation, via son Annonce, l’espace message du Site ou par tout autre moyen approprié.

L’Utilisateur s’engage à faire apparaître, notamment dans chaque Annonce qu’il publie, de manière lisible et compréhensible sa qualité de professionnel.

A cet égard, il est expressément rappelé à l’Utilisateur les sanctions encourues par un offreur s’il agit à titre professionnel alors qu’il se présente comme un consommateur ou un non-professionnel, en application des dispositions de l’article L.132-2 du Code de la consommation reproduit ci-après :

« Les pratiques commerciales trompeuses mentionnées aux articles L. 121-2 à L. 121-4 sont punies d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 300 000 euros.
Le montant de l'amende peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du délit, à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d'affaires annuels connus à la date des faits, ou à 50 % des dépenses engagées pour la réalisation de la publicité ou de la pratique constituant ce délit. »




¤ Utilisateur consommateur ou non-professionnel :



Lorsque l’Utilisateur propose des biens ou services, il lui appartient de s’assurer que son Annonce indique, le cas échéant :

- le prix total des biens ou des services proposés,
- le droit de rétractation lorsque les parties au contrat l'ont prévu, ou, à défaut, l'absence de droit de rétractation pour l'acheteur au sens de l'article L. 221-18 ;
- l'absence de garantie légale de conformité des biens mentionnée aux articles L. 217-4 et suivants et l'application des dispositions des articles 1641 et suivants du code civil relatifs à la garantie des défauts de la chose vendue ;
- les dispositions du code civil relatives au droit des obligations et de la responsabilité civile applicables à la relation contractuelle, par l'affichage d'un lien hypertexte.
Ces dispositions peuvent être consultées sur le site www.legifrance.gouv.fr, aux adresses suivantes :
Droit des contrats : https://www.legifrance.gouv.fr/contrats
Droit de la responsabilité : https://www.legifrance.gouv.fr/responsabilité




(II) Licence non-exclusive concédée par l’Utilisateur :

Pendant toute leur durée d’hébergement sur le Site, l’Utilisateur autorise expressément WAZIWAZA, à titre non-exclusif, à reproduire, représenter, diffuser, exploiter, exposer, adapter, monétiser, distribuer les Annonces et Contributions qu’il dépose et publie, aux fins de mise en ligne, d’hébergement et de diffusion sur le Site, pour le monde entier.

La présente licence concédée par l’Utilisateur concerne tous les droits d’exploitation, étant entendus comme le droit de reproduction, permanente ou provisoire, le droit de représentation, de commercialisation, de distribution, d’usage ainsi que les droits dérivés et les droits d’adaptation, de modification, d’arrangement, de traduction en tous langages sur tout ou partie des Annonces et Contributions de l’Utilisateur.

WAZIWAZA est habilitée à concéder à des tiers les droits qui lui sont consentis au titre de la présente licence. En particulier, l’Utilisateur accepte que l’ensemble des autres Utilisateurs du Site puissent accéder et visualiser ses Annonces et Contributions et que celles-ci soient accessibles (en ligne ou hors ligne) via tout dispositif, actuel ou futur, capable d’accéder au Site par tous moyens, incluant mais ne se limitant pas aux ordinateurs, smartphones, tablettes, téléviseurs, télévisions.

En dépit de cette autorisation, l’Utilisateur demeure propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle éventuels portant sur ses Annonces et Contributions.

L’Utilisateur est averti qu’en raison des caractéristiques propres d’Internet, WAZIWAZA ne peut le garantir contre les risques de détournement des Annonces et Contributions mises en ligne, et ne saurait être responsable à ce titre. De manière générale, l’Utilisateur met en ligne les Annonces et Contributions sous son entière responsabilité.



(III) Modalités de mise en ligne:

- Une fois l’Abonnement SILVER ou GOLD souscrit et validé par WAZIWAZA, pour déposer une Annonce, l’Utilisateur se connecte à son Compte, accède à sa fiche « capacité » via l’onglet « Mes fiches » et complète son Annonce dans l’espace prévu à cet effet et disponible dans l’onglet « Déposer / Modifier Annonce(s)», puis confirme la mise en ligne en cliquant sur « Valider». L’Utilisateur a la possibilité de modifier, adapter ou mettre à jour le contenu de son Annonce à tout moment pendant la durée de son Abonnement en se connectant à son Compte.

- Une fois l’Abonnement GOLD souscrit et validé par WAZIWAZA, pour déposer une Contribution, l’Utilisateur se connecte à son Compte, accède à sa fiche capacité « Créateur » via l’onglet « Mes fiches » se rend dans l’onglet « Déposer une œuvre », renseigne sur ce qu’il souhaite faire de sa contribution (la proposer à « Tout visiteur » accessible dans l’onglet « Création » ou la proposer à un artiste, un créateur / ou à un groupe / ou à une célébrité), sélectionne le « type de l’oeuvre » (Texte / Musique / Chanson / Jingle Pub / ou Musique de Film), saisit le titre de la contribution, retranscrit sa Contribution en format texte (pour les textes) et/ou la télécharge en format Mp3 (pour l’audio), renseigne sur le type de texte et la langue de sa contribution (pour les textes) et/ou sur son style musical pour une contribution Audio, Confirme son acceptation des présentes CGU ainsi que les mentions légales en cochant la case prévue à cet effet et valide son choix en cliquant sur le bouton « VALIDER ».

- Petite aparté : A partir du moment où la contribution a déjà été mise en ligne, si l’Utilisateur souhaite la ré-envoyer, il peut pour cela accéder à sa fiche « capacité » (Créateur) via l’onglet « Mes fiches » se rendre dans l’onglet « Accès à vos oeuvres » / Sélectionner la Contribution (l’oeuvre) concernée / Cliquer sur le bouton « + » (vert) / Cliquer sur « Rendre visible à tous » (s’il souhaite la rendre visible dans « Création ») OU sur « Transmettre cette œuvre » (s’il souhaite l’envoyer à un artiste-créateur, à un Groupe, ou à une célébrité) / Sélectionner à qui il souhaite l’envoyer (artiste- créateur, ou Groupe, ou célébrité) / Sélectionner son Nom / et valider en cliquant sur le bouton « Valider ».


- Une fois l’Abonnement GOLD souscrit et validé par WAZIWAZA, pour participer au jeu concours, l’Utilisateur se connecte à son Compte, se rend à la page d’accueil dans l’onglet « Participer au concours Notre sélection », sélectionne sa fiche « capacité » en relation avec sa contribution personnelle, renseigne le titre ainsi que le style musical, télécharge sa contribution personnelle audio en format Mp3 (d’une capacité de 10 Mo maximum), télécharge une, deux ou trois contributions personnelles en format png, gif ou jpg (pour les photographies), décrit son œuvre (sa contribution) par écrit, Confirme son acceptation des présentes CGU ainsi que les mentions légales en cochant la case prévue à cet effet et confirme son choix en cliquant sur le bouton « VALIDER ».



(IV) Envoi d’une contribution à un Parrain :

L’Utilisateur peut souscrire à une option payante permettant d’envoyer sa Contribution à un Parrain (Célébrité).

- Si sa Contribution n’a pas encore été mise en ligne, l’Utilisateur doit pour cela accéder à sa fiche « capacité » (Créateur) via l’onglet « Mes fiches » se rendre dans l’onglet « Déposer une œuvre », renseigner le souhait d’envoyer sa contribution à une célébrité, sélectionner le « type de l’oeuvre » (Texte / Musique / Chanson), saisir le titre de la contribution, retranscrire sa Contribution en format texte (pour les textes) et/ou la télécharger en format Mp3 (pour l’audio), renseigner le type de texte et la Langue de sa contribution (pour les textes) et/ou sur le style musical pour une contribution Audio, Confirmer son acceptation des présentes CGU ainsi que les mentions légales en cochant la case prévue à cet effet et valider son choix en cliquant sur le bouton « VALIDER ».
Il sera reconduit sur une page où il devra Confirmer son acceptation des présentes CGU, celle des mentions légales, devra accepter payer la somme de vingt-cinq euros TTC pour ce service, en cochant la case prévue à cet effet, confirmera son choix en cliquant sur le bouton « Envoyez votre œuvre (Coût 25 €)», et sera alors redirigé vers une page de paiement (Monético Paiement) où il pourra procéder au paiement de la commande dans les conditions prévues à l’Article 6 des présentes CGU.


- Si sa contribution a déjà été mise en ligne, l’Utilisateur peut pour cela accéder à sa fiche « capacité » Créateur, via l’onglet « Mes fiches » se rendre dans l’onglet « Accès à vos oeuvres » / Sélectionner l’oeuvre (Contribution) concernée / Cliquer sur le bouton « + » (vert) / Transmettre cette œuvre / A une célébrité / Sélectionner le Nom de la Célébrité / et valider en cliquant sur le bouton « Valider ».
L’Utilisateur sera reconduit sur une page où il devra Confirmer son acceptation des présentes CGU, celle des mentions légales, devra accepter payer la somme de vingt- cinq euros pour ce service, en cochant la case prévue à cet effet, confirmera son choix en cliquant sur le bouton « Envoyez votre œuvre (Coût 25 €)», et sera alors redirigé vers une page de paiement (Monético Paiement) où il pourra procéder au paiement de la commande dans les conditions prévues à l’Article 6 des présentes CGU.


Cette option payante (Envoi d’une contribution à un Parrain) n’est souscrite que pour une seule Contribution et un seul envoi. Il n’est donc pas possible de transférer le bénéfice de l’option payante à une autre Contribution. Le prix de cette option payante est de 25,00 euros TTC par envoi.


Il est à noter que toute Facturation résultant de l’envoi d’une Contribution à un Parrain relève du contrôle effectué sur celle-ci et non de sa transmission.
Les seuls et uniques « points » de contrôle que Waziwaza s’autorise à vérifier lors de cet envoi, sont les suivants :


- Vérification que celle-ci ne comporte pas plusieurs œuvres dans un seul et
même envoi.
- Vérification que celle-ci ne contient pas de messages directs ou indirects
adressés au Parrain.
- Vérification que celle-ci ne contient pas de propos déplacés ou injurieux
envers le Parrain.


Toute Contribution envoyées à un Parrain et contenant plusieurs œuvres dans le même envoi et/ou contenant un message direct (ou indirect) adressé au Parrain et/ou contenant des propos déplacés ou injurieux envers un Parrain, sera considérée comme « Non Conforme ».
L’Utilisateur doit prendre connaissance que chaque Contribution envoyée à un Parrain et diagnostiquée « Non conforme », sera facturée mais non transmise au Parrain concerné.

Il est toutefois bon de signaler que Waziwaza se décharge de toute responsabilité et ne serait être tenu responsable vis à vis de tout Parrain, s’il venait à omettre et/ou ne pas déceler une « Non conformité » (relevant de ces points de contrôle) sur une Contribution qui leur a été transmise.

En souscrivant cette option et si la Contribution se révèle être « Conforme », celle-ci est transmise au Parrain choisi qui pourra en prendre connaissance. Le Parrain peut choisir d’entrer en contact avec l’Utilisateur ou non, à sa seule discrétion. L’Utilisateur est expressément averti que WAZIWAZA n’exerce aucun contrôle sur les relations qui pourront éventuellement se nouer avec le Parrain et n’apporte donc aucune garantie à ce titre.



(V) Suppression des Annonces et Contributions :

Une fois la mise en ligne de l’Annonce validée, celle-ci est hébergée sur le Site pendant une durée de 4 Mois, hormis pour certains « Lieux de concerts » qui peuvent avoir le choix de passer des annonces dites « Constantes » (Sans limite dans le temps) ou « Occasionnelles » (limitées dans le temps selon leur besoin).
Toute annonce, d’une durée de 4 Mois, arrivant à 14 jours de la date d’échéance, engendre automatiquement un mail de rappel sur la messagerie de l’Utilisateur, afin que celui-ci puisse en être tenu informé. Il peut, s’il le désire, reconduire tacitement son annonce pour une durée identique, en cliquant sur le lien qui lui est proposé (dans le mail) et en appuyant sur le bouton « Mettre à jour votre annonce », ou bien il pourra aussi l’actualiser, directement à partir de sa fiche.
Si l’Utilisateur venait à ne pas reconduire (mettre à jour) son annonce dans le temps imparti, celle-ci sera automatiquement supprimée.
Il est bon de signaler que l’Utilisateur pourra à tout moment supprimer son Annonce en accédant à sa Fiche « Capacité » concernée et en cliquant sur Annonces-Recherches / Déposer-Modifier Annonce(s) / Vos Annonces / et en cliquant sur le Bouton « Supprimer », de l’annonce concernée.

Une fois la « mise en ligne » d’une Contribution validée, celle-ci est hébergée sur le Site pendant toute la durée de l’Abonnement. Pendant cette durée, l’Utilisateur pourra à tout moment supprimer sa Contribution qu’il aura « postée » dans notre rubrique « Création », et/ou la supprimer (de façon individuelle) à toute personne à qui il l’aura envoyée, ou ne pas la rendre consultable par d’autres personnes (tous visiteurs) si celle-ci venait à paraître dans la rubrique « Carré VIP ». Il est à signaler que toutes ces actions restent possibles même si l’Utilisateur est passé en Abonnement « SILVER ».
Il est à prendre en compte que seuls : le titre de la Contribution et le Nom de l’utilisateur, resteront visible dans l’onglet « Carré VIP » si celle-ci a été repérée (likée) au préalable par un Parrain (célébrité).
Waziwaza peut toutefois supprimer cette visibilité, si l’utilisateur venait à lui en faire la demande. Dans ce cas, WAZIWAZA s’engage à la déréférencer dans les meilleurs délais.
Cette demande devra être faite en AR (recommandé avec accusé de réception) par courrier postal, à l’adresse suivante : WAZIWAZA, La Station Parc Georges Besse, 442 rue Georges Besse, 30035 Nîmes Cedex 1.

Pour Supprimer une Contribution « postée » sur le site ET/OU supprimer une Contribution envoyée à un Utilisateur ou à un Parrain ET/OU ne pas rendre visible sa Contribution (Likée par un Parrain) aux personnes non concernées dans la rubrique « Carré VIP », l’Utilisateur doit pour cela : se connecter à son compte / accéder à sa fiche « capacité » Créateur / Cliquer sur « Accès à vos oeuvres » / Sélectionner la Contribution (l’oeuvre) concernée / Cliquer sur le bouton « + » (vert) / Et ensuite :

- S’il désire supprimer sa Contribution mise en ligne dans l’onglet « Création » : Il lui faudra Cliquer sur le bouton « visible par tous (Onglet Création) » et confirmer par OK.

- S’il désire Ne pas rendre accessible une œuvre « Likée » par une Célébrité et présente dans la rubrique « Carré VIP » : Il lui faudra Cliquer sur le nom de la Célébrité (dans « Oeuvre envoyée à »), cliquer sur le bouton « Consultable » et confirmer par OK.

- S’il désire supprimer sa Contribution envoyé à un Utilisateur ou à un Parrain : Il lui faudra Cliquer sur le nom de la personne (Utilisateur ou Parrain) concernée, dans « Oeuvre envoyée à » et cliquer sur « supprimer » pour lui retirer (supprimer) la contribution qu’il lui a envoyé et confirmer par OK.
Pour rappel : Il est à prendre en compte, que toute contribution envoyée à un Parrain et qui a été « Likée » par celui-ci, ne peut être supprimée par l’Utilisateur directement.
Waziwaza peut toutefois supprimer cette visibilité, si l’utilisateur venait à lui en faire la demande. Dans ce cas, WAZIWAZA s’engage à la déréférencer dans les meilleurs délais.
Cette demande devra être faite par courrier postal avec AR (recommandé avec accusé de réception), à l’adresse suivante : WAZIWAZA, La Station Parc Georges Besse, 442 rue Georges Besse, 30035 Nîmes Cedex 1.



L’Utilisateur est également informé qu’en cas de suppression de son Compte, tous les contenus le concernant, et notamment toutes ses Annonces et Contributions seront définitivement supprimés du Site.
Il est toutefois bon de signaler, tout comme dit précédemment, qu’il est à prendre en compte que seuls : le titre de la Contribution et le Nom de l’utilisateur, resteront visibles dans l’onglet « Carré VIP » si celle-ci a été repérée (likée) au préalable par un Parrain (célébrité).
Waziwaza peut toutefois supprimer cette visibilité, si l’utilisateur venait à lui en faire la demande. Dans ce cas, WAZIWAZA s’engage à la déréférencer dans les meilleurs délais.
Cette demande devra être faite par courrier postal avec AR (recommandé avec accusé de réception), à l’adresse suivante : WAZIWAZA, La Station Parc Georges Besse, 442 rue Georges Besse, 30035 Nîmes Cedex 1.


Il est cependant précisé que, dans l’hypothèse où l’Utilisateur procéderait à la suppression de son Annonce, de sa Contribution ou de son Compte, cette suppression ne lui ouvrerait droit à aucun remboursement de tout ou partie du prix de l’Abonnement (s’agissant des Abonnements Payants).


Enfin, il est rappelé à l’Utilisateur que WAZIWAZA se réserve le droit de supprimer toute Annonce et toute Contribution qui contreviendrait aux dispositions des présentes CGU sans que cette suppression n’ouvre droit au profit de l’Utilisateur à aucun remboursement de tout ou partie du prix de l’Abonnement ou du prix du dépôt de la Contribution.




5.4. FINALISATION DES COMMANDES SUR LE SITE


Pour chaque commande passée via le Site, une fois la commande validée et payée, l’Utilisateur recevra automatiquement de WAZIWAZA et/ou du prestataire de paiement « Monético-paiement », à l’adresse e-mail renseignée sur son Compte, un courrier de confirmation, en langue française, confirmant sa commande. Par le même envoi, l’Utilisateur recevra un exemplaire des CGU dès qu’il s’agira d’une commande émanant d’un changement d’abonnement.

Pour chaque commande, le prestataire de paiement « Monético Paiement » enverra la facture par e-mail à l’Utilisateur.
Il est recommandé à l’Utilisateur de conserver une copie de tous ces envois sur un support papier ou électronique.

Une fois la commande acceptée, l’Utilisateur ne pourra plus annuler ou modifier sa commande.

L’Utilisateur reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d’Abonnement et date de souscription), et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.



5.5. REJET DE LA COMMANDE


En tout état de cause, même après qu’elle ait été validée et payée, WAZIWAZA se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande pour des motifs légitimes, et plus particulièrement dans l’hypothèse où il existerait un litige avec l’Utilisateur ou celle dans laquelle l’Utilisateur n’aurait pas procédé au paiement d’un Abonnement souscrit antérieurement.

WAZIWAZA en informera alors l’Utilisateur dans les meilleurs délais et, dans l’hypothèse où les sommes dues par l’Utilisateur auraient déjà été payées, remboursera l’Utilisateur des sommes versées dans les 14 jours, par virement ou par chèque.



5.6. RETRACTATION


Il est rappelé que conformément à l’article L. 221-28, 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé, après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, en raison de la nature des Services payants proposés sur le Site par WAZIWAZA, l’Utilisateur ayant expressément renoncé à se prévaloir du droit de rétractation du Code de la consommation ne dispose pas de la faculté de se rétracter de sa commande une fois celle-ci validée et payée.

Il est également rappelé que le droit de rétractation ne s’applique pas aux Utilisateurs agissant en qualité de professionnels.



5.7. RESILIATION


L’Utilisateur peut résilier son Abonnement Gratuit ou Payant à tout moment, sans motif et sans frais, en se rendant sur son Compte dans l’onglet [Votre abonnement / Modifier] ou par l’envoi en recommandé avec accusé de réception d’un courrier manifestant sa volonté de mettre fin à l’Abonnement à l’adresse suivante : WAZIWAZA, La Station Parc Georges Besse, 442 rue Georges Besse, 30035 Nîmes Cedex 1.

Si l’Utilisateur résilie son Abonnement dans l’onglet [Votre abonnement / Modifier] de son compte, son Abonnement sera automatiquement et immédiatement résilié, sans frais.

En cas de résiliation par courrier, la résiliation prendra effet sous un délai de 15 jours. Ainsi, il est précisé que si la notification n’a pas été envoyée au moins 15 jours avant la date de la prochaine échéance de prélèvement, la résiliation ne prendra effet qu’à la prochaine échéance mensuelle. Tout mois commencé est dû dans son intégralité.




6. PAIEMENT


L’Utilisateur est seul responsable du paiement effectif du service proposé.

Les paiements s’effectuent uniquement par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) sur le Site, dans l’espace sécurisé du Site.

Les informations de la carte bancaire sont communiquées en mode crypté (protocole SSL) à un prestataire de paiement « Monético Paiement » qui consulte les serveurs bancaires afin d'éviter les abus et les fraudes et donne à WAZIWAZA l'autorisation de paiement.

Toute commande est payée au comptant, sans escompte. Le paiement du prix est donc exigible en totalité dès la confirmation de la commande.

En cas de rejet du prélèvement, WAZIWAZA se réserve le droit de demander le règlement de la somme due par tout autre moyen de paiement. WAZIWAZA aura également la possibilité de résilier de plein droit la commande ou l’Abonnement Payant souscrit, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée.

L’Utilisateur recevra par courrier électronique la confirmation de son règlement.




7. DISPONIBILITE DES SERVICES ET DU SITE


Le Site et l’ensemble des services proposés via le Site sont exclusivement accessibles en ligne.

WAZIWAZA s’engage à fournir ses meilleurs efforts afin de rendre les services proposés sur le Site disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance. Elle est tenue à une obligation de moyens.




8. INFORMATION CONCERNANT LES MODALITES DE REFERENCEMENT, DEREFERENCEMENT ET DE CLASSEMENT DES ANNONCES ET CONTRIBUTIONS


Les critères de positionnement et d’affichage des Annonces et Contributions sont les suivants :

Concernant le référencement des annonces : Le référencement est effectué par date de dépôt de l’annonce et/ou par mise à jour de celle-ci.
Pour résumer, la dernière annonce passée, et/ou mise à jour, sur le site sera répertoriée en tête de liste des résultats.

Concernant les annonces référencés dans la boîte Waz-mail : L’ordre des résultats affichés par défaut, est disposé selon l’ordre des annonces que le détenteur de la boîte Waz-mail a passé.
Pour résumer, les résultats émanant de la première annonce passée par le détenteur d’une boîte Waz-mail, seront référencés en tête de liste de celle-ci.

Il est toutefois possible de modifier l’ordre du référencement des résultats, sur une boîte Waz-mail. Pour cela, l’Utilisateur doit cliquer sur le bouton « affichage » et sélectionner l’ordre d’affichage que l’on désire (Date / Etoiles / Alphabétique).

- Par Date : L’ordre s’effectue selon la date de création et/ou de mise à jour de l’annonce passée par le contact y résultant (de la plus récente à la moins récente).
- Par étoiles : L’ordre s’effectue selon le niveau d’appréciation des contacts y résultant (De celui qui a obtenu le plus d’étoiles à celui qui en a obtenu le moins).
- Par Ordre alphabétique : L’ordre s’effectue selon le nom des contacts y résultant (de la 1ère lettre de l’alphabet à la dernière).


Toujours concernant l’ordre de référencement des annonces figurant dans la boîte Waz-mail, celui-ci se reconfigure automatiquement par défaut dès lors que l’on sort de la boîte Waz-mail.

Concernant le Déréférencement d’une annonce : Toute annonce peut être déréférencée en allant sur sa fiche capacité concernée et en cliquant sur « Annonces-Recherches / Déposer-Modifier annonce(s) / Vos annonces / Puis en allant sur l’annonce concernée et en cliquant sur le bouton « Supprimer ».
Il est à prendre en compte que toute annonce, hormis celles passées par certains « lieux de concerts » est référencée sur une période de 4 Mois et se supprime automatiquement arrivée à date d’échéance. [Voir Article 5.3.4 (V)]

Concernant les résultats obtenus lors d’une simple recherche (Recherche hors annonce): Les résultats (contacts) émanant d’une simple recherche sont affichés par date d’enregistrement et/ou de mise à jour de leurs profils sur le site.
Pour résumer, le dernier profil enregistré et/ou mis à jour, sera répertorié en tête de liste des résultats.

Concernant le Déréférencement d’un résultat: Etant donné que le résultat obtenu lors d’une simple recherche émane du profil (fiche capacité) de l’abonné concerné, pour ne plus être visible dans les résultats, l’abonné doit supprimer soit sa fiche capacité qu’il désire ne plus faire paraître, soit supprimer son compte s’il désire ne plus être visible sous aucun de ses profils dans les résultats.

Rappel :
- Pour supprimer une fiche capacité, l’abonné doit se connecter à son compte, accéder à la rubrique « Mon compte », sélectionner la catégorie de la fiche capacité qu’il désire supprimer dans le récapitulatif des fiches capacités « Mes fiches », cocher la case de la fiche concernée et cliquer sur le bouton « Supprimer ».
- Pour supprimer son Compte, l’abonné doit se connecter à son compte, accéder à la rubrique « Mon compte », sélectionner le bouton « Modifier » dans « Votre abonnement », cliquer sur le lien « Supprimer mon compte » et confirmer en appuyant sur le bouton « OK ».



Concernant le Référencement d’une contribution dans la rubrique « Créations »: Toute Contribution que l’Utilisateur met en avant dans la rubrique « Créations » sera référencée par ordre alphabétique (par défaut).
Le référencement se fera suivant le Nom de la Contribution (Tout Utilisateurs confondus) [partant de la lettre « a » (pour les têtes de listes) jusqu’à la lettre « z » pour les derniers].
Voir chapitre [5.3.4 (III)] pour plus d’informations sur les modalités de mise en ligne.

Concernant le Déréférencement d’une contribution dans la rubrique « Créations »: Pour supprimer sa contribution de la rubrique « Créations », il faut pour cela accéder à sa Fiche « Capacité » Créateur, via l’onglet « Mes fiches », aller à l’onglet « Accès à vos oeuvres », Sélectionner l’oeuvre (Contribution) concernée, Cliquer sur le bouton « + » (vert) / Cliquer sur le bouton « Visible par tous  onglet création» / et confirmer par Ok. La Contribution ne sera alors plus visible.



Concernant le Référencement d’une contribution envoyée à un artiste-créateur, Groupe ou Célébrité (Parrain): Toute Contribution que l’Utilisateur envoie à un autre Utilisateur ou Parrain (Artiste-Créateur / Groupe / ou Célébrité), sera envoyée directement sur la fiche « Capacité » de l’Utilisateur (ou Parrain) concerné. Celle-ci sera visible sur sa fiche « Capacité » dans l’onglet « Oeuvres reçues » et sera répertoriée suivant le type de la Contribution [Textes / Musiques / Chansons / voire « Favoris » si celui-ci l’a appréciée (likée)] et sera répertoriée par ordre alphabétique, selon le titre de l’oeuvre [partant de la lettre « a » (pour les têtes de listes) jusqu’à la lettre « z » pour les derniers].
Voir chapitre [5.3.4 (III)] pour plus d’informations sur les modalités de mise en ligne.

Concernant le Déréférencement d’une contribution envoyée à un artiste-créateur, Groupe ou Célébrité (Parrain) : L’Utilisateur qui souhaite supprimer une Contribution qu’il a envoyé à un autre Utilisateur (ou Parrain), doit pour cela accéder à sa Fiche « Capacité » Créateur, via l’onglet « Mes fiches » / aller à l’onglet « Accès à vos oeuvres » / Sélectionner la Contribution (Oeuvre) concernée / Cliquer sur le bouton « + » (vert) / Cliquer sur l’Utilisateur (ou Parrain) concerné dans « Oeuvre envoyée à » / Cliquer sur le Bouton « Supprimer » et Confirmer par Ok.
Il est toutefois bon de rappeler que toute contribution envoyée à un Parrain et qui a été « Likée » par celui-ci, ne peut être supprimée par l’Utilisateur directement.
Waziwaza peut toutefois supprimer cette visibilité, si l’utilisateur venait à lui en faire la demande. Dans ce cas, WAZIWAZA s’engage à la déréférencer dans les meilleurs délais.
Cette demande devra être faite en AR (recommandé avec accusé de réception) par courrier postal, à l’adresse suivante : WAZIWAZA, La Station Parc Georges Besse, 442 rue Georges Besse, 30035 Nîmes Cedex 1.
Il est bon de rappeler que l’Utilisateur peut toutefois rendre sa Contribution « Non consultable » dans « Carré VIP » s’il le souhaite.
Il lui faudra pour cela, accéder à sa Fiche « Capacité » (créateur) via l’onglet « Mes fiches » / aller à l’onglet « Accès à vos oeuvres » / Sélectionner la Contribution (Oeuvre) concernée / Cliquer sur le bouton « + » (vert) / Cliquer sur l’Utilisateur (ou Parrain) concerné dans « Oeuvre envoyée à » / Cliquer sur le Bouton « Consultable » et Confirmer par Ok.



Concernant le Référencement d’une contribution dans « Carré VIP » suite à une Contribution « Likée » par un Parrain : Tout Utilisateur ayant eu sa Contribution (œuvre) repérée (likée) par un Parrain (célébrité), verra apparaître sa Contribution dans notre rubrique « Carré VIP », dans l’onglet Célébrité : en cliquant sur la célébrité ayant repéré son œuvre, et en cliquant sur « Oeuvre(s) likée(s) » OU sur « Partenariat(s) ». Le Référencement se fera par ordre alphabétique selon le titre de l’oeuvre [partant de la lettre « a » (pour les têtes de listes) jusqu’à la lettre « z » pour les derniers].
La Contribution repérée (Likée) par une Célébrité sera également visible dans l’onglet « Artistes repérés par nos Célébrités » (toujours dans la rubrique « Carré VIP »): en cliquant sur l’onglet « Artistes repérés par nos Célébrités », puis en cliquant sur son Nom.
Le Référencement va de l’Utilisateur qui a été repéré (Utilisateur) en tout Premier (Tête de liste), jusqu’à celui qui à été repéré en dernier.

Concernant le Déréférencement d’une contribution dans « Carré VIP » suite à une Contribution « Likée » par un Parrain : Toute contribution envoyée à un Parrain et qui a été « Likée » par celui-ci, ne peut être supprimée par l’Utilisateur directement.
L’Utilisateur peut toutefois rendre sa Contribution « Non consultable » (dans « Carré VIP ») s’il le souhaite. Cette action ne laissera apparaître dans le « Carré VIP », que son Nom ainsi que le Nom de sa Contribution « Likée ».
Il lui faudra pour cela, accéder à sa Fiche « Capacité » (créateur) via l’onglet « Mes fiches » / aller à l’onglet « Accès à vos oeuvres » / Sélectionner la Contribution (Oeuvre) concernée / Cliquer sur le bouton « + » (vert) / Cliquer sur l’Utilisateur (ou Parrain) concerné dans « Oeuvre envoyée à » / Cliquer sur le Bouton « Consultable » et Confirmer par Ok.
Waziwaza peut toutefois supprimer cette visibilité, si l’utilisateur venait à lui en faire la demande. Dans ce cas, WAZIWAZA s’engage à la déréférencer dans les meilleurs délais.
Cette demande devra être faite en AR (recommandé avec accusé de réception) par courrier postal, à l’adresse suivante : WAZIWAZA, La Station Parc Georges Besse, 442 rue Georges Besse, 30035 Nîmes Cedex 1.




Concernant le Référencement d’une contribution Gagnante au Jeu Concours « Notre Sélection »: Tout Gagnant du Jeu Concours verra sa Contribution paraître pendant une période d’environ 2 semaines, en page d’accueil et celle-ci sera également mise en avant dans notre rubrique « Carré VIP » à « Artistes et Groupes repérés par WAZIWAZA », et ce pendant toute la durée de son abonnement.
Le référencement dans « Artistes et Groupes repérés par WAZIWAZA » se fera du dernier Utilisateur ayant Gagné au Jeu Concours (tête de liste) jusqu’au tout Premier (fin de liste).
Voir chapitre [5.3.4 (III)] pour plus d’informations sur les modalités de mise en ligne.

Concernant le Déréférencement d’une contribution Gagnante au Jeu Concours « Notre Sélection »: Tout Utilisateur répertorié (suite au Jeu Concours) et ne souhaitant plus que sa Contribution apparaisse en première page et/ou dans « Carré VIP » doit en faire la demande par courrier postal (en AR), à l’adresse suivante : WAZIWAZA, La Station Parc Georges Besse, 442 rue Georges Besse, 30035 Nîmes Cedex 1. Dans ce cas, WAZIWAZA s’engage à déréférencer la Contribution du Jeu Concours dans les meilleurs délais.
Il est toutefois bon de signaler, que toute Contribution d’Utilisateur, présente en page d’accueil ainsi que dans « Carré VIP », peut-être immédiatement supprimée, si l’Utilisateur Supprime son Compte en allant sur « Mon compte » / « Modifier » votre Abonnement / Supprimer.


Enfin, Il est précisé par souci de transparence, que les Annonces et Contributions ne peuvent émaner que des Utilisateurs ayant souscrit à un Abonnement SILVER ou GOLD.




9. UTILISATION DU SITE ET RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE


9.1. Conditions d’accès au Site

L’utilisation du Site nécessite un accès à internet. Les frais d’accès aux données sont à la charge de l’Utilisateur.

Le Site est consultable par les Utilisateurs dans le cadre d’un usage strictement personnel, librement pour le contenu gratuit, et en contrepartie d’un Abonnement pour les Services payants, dans les conditions prévues aux présentes CGU.


9.2. Droit d’accès au Site et aux Contributions

Le Site, ses composants (codes sources, textes, logiciels, animations, fonctionnalités interactives, photographies, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles, …) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de WAZIWAZA.

Les Contributions sont également susceptibles d’être protégées par des droits de propriété intellectuelle qui demeurent la propriété de l’auteur. Dans ce cas, WAZIWAZA est expressément autorisée à permettre aux Utilisateurs d’accéder aux Contributions en vertu de la licence octroyée par l’Abonné à WAZIWAZA à l’Article 5.3.4 (II) des CGU.

Sous réserve du respect par l’Utilisateur des présentes CGU, WAZIWAZA concède par les présentes à l’Utilisateur, qui l’accepte, une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable et révocable d’utiliser et d’accéder au Site et aux Contributions dans les conditions suivantes :


(I) Droit d’accès au Site et aux Contributions :

Il est entendu que la présente licence n’entraîne au profit de l’Utilisateur aucun droit autre qu’un droit d’accès et d’utilisation du Site et des Contributions qui figurent sur le Site au jour où il le consulte, dans les conditions prévues ci-après, et dans le respect des présentes CGU et des lois et règlements en vigueur.



(II) Usage strictement personnel :

La présente licence est consentie à l’Utilisateur à titre personnel ne peut ni être cédée, ni être transmise à un tiers à quelque titre que ce soit.

L’Utilisateur ne pourra pas non plus concéder, même gratuitement, un droit d’usage, ni un droit d’accès au Site ou aux Contributions et/ou à son Compte à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.



(III) Durée et territoire :

La présente licence est consentie pour le monde entier et pour toute la durée d’utilisation du Site par l’Utilisateur dans des conditions conformes aux CGU.

La présente licence prend fin automatiquement en cas de résiliation des présentes et dans l’hypothèse où WAZIWAZA suspend l’accès au Site à l’Utilisateur dans les conditions prévues ci-après.



9.3. Comportements sur le Site – Garanties de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à faire un usage du Site conforme aux lois et règlements applicables et aux présentes CGU.

En particulier, l’Utilisateur garantit et s’engage à adopter un comportement respectueux et loyal à l’égard des autres Utilisateurs.

En outre, l’Utilisateur garantit et s’engage à ne pas :

- De manière intentionnelle ou non intentionnelle, adopter un comportement ou encourager un comportement sur le Site prohibé par les lois ou règlements applicables ou susceptible d’engager sa responsabilité civile ou pénale ;

- De manière intentionnelle ou non intentionnelle, adopter un comportement ou encourager un comportement qui porterait atteinte ou refléterait de manière négative sur WAZIWAZA ou sur le Site ;

- Modifier, altérer ou interférer avec le Site et ses fonctionnalités, ou altérer ou nuire à l’utilisation du Site par tout autre Utilisateur ;

- Utiliser des systèmes automatisés en lien avec le Site tels que des bots ;

- Se faire passer pour une autre personne ou entité ou de masquer sa qualité de professionnel ;

- De publier ou rendre accessible sur le Site, par quelque moyen que ce soit, et notamment au travers des messages, commentaires et les Contributions et Annonces mis en ligne sur le Site, des éléments :


¤ De nature à tromper ou induire en erreur les autres Utilisateurs, par exemple par le biais de fausses déclarations, mensonges, assertions trompeuses ou erronées,

¤ Qui portent atteinte aux lois et règlements ou à des droits d’un tiers, et en particulier à des droits de propriété intellectuelle,

¤ De nature à caractériser une atteinte à la personne ou à leur vie privée ou à leur image,

¤ Provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap,

¤ Constitutifs d’une menace à l’ordre public ou aux bonnes mœurs (et en particulier des contenus pornographiques ou faisant l’apologie de crimes ou d’actes de terrorisme ou incitant à d’autres activités illégales),

¤ Réalisés à des fins de spamming (envoi de messages électroniques non sollicités), d’attaque, de piratage, de phishing (hameçonnage), d’envoi de virus ou de toute autre activité illégale.



L’Utilisateur est expressément averti qu’il est entièrement responsable des Contributions qu’il publie ou dépose sur le Site ainsi que de tout autre contenu qu’il met en ligne sur le Site (notamment les messages, commentaires et Annonces).

En outre, l’Utilisateur est averti qu’il est entièrement responsable des échanges avec les autres Utilisateurs et qu’il lui appartient de faire preuve de vigilance en cas de communication d’informations personnelles le concernant.


En cas de non-respect par l’Utilisateur des stipulations qui précèdent, qui constituent une condition essentielle des présentes, WAZIWAZA peut immédiatement suspendre le Compte de l’Utilisateur et son accès au Site.

En outre, WAZIWAZA se réserve le droit d’enquêter et de poursuivre en justice toute personne qui viole, ou est soupçonnée d’avoir violé les stipulations qui précèdent et/ou de signaler de telles violations aux autorités répressives, à sa seule discrétion.


9.4. Usages interdits – respect des droits de propriété intellectuelle

L’Utilisateur s’interdit, de manière générale, de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle sur le Site et sur les Contributions, directement ou indirectement.

L’Utilisateur est expressément averti que toute réutilisation du Site ou des Contributions, pour quelque usage que ce soit, est interdite, sauf accord exprès de WAZIWAZA et des auteurs des Contributions en cause.

En particulier, l’Utilisateur s’interdit, sans l’autorisation préalable expresse de WAZIWAZA et/ou des auteurs des Contributions en cause :

- D’accéder au Site et aux Contributions pour des finalités autres que son usage strictement personnel,

- De reproduire ou copier, de façon permanente ou provisoire, le Site ou les Contributions, en tout ou partie, par tout moyen et sous toutes formes,

- D’utiliser le Site ou les Contributions en dehors des conditions prévues aux présentes,

- De créer, de maintenir ou de fournir des connexions non autorisées au Site,

- De capter, de diffuser, d’archiver, de publier, de distribuer, de commercialiser, de louer, de concéder, de transférer ou autrement mettre à disposition à un tiers, par quelque moyen que ce soit, y compris via le réseau Internet, à titre onéreux ou à titre gratuit, tout ou partie du Site ou des Contributions,

- D’adapter, de modifier, de transformer ou d’arranger le Site ou les Contributions, même partiellement, notamment en vue de créer des œuvres dérivées, des logiciels ou des fonctionnalités dérivées ou nouvelles, de quelque nature que ce soit,

- De rétro-concevoir, effectuer de l’ingénierie inverse, dériver, désassembler ou décompiler le Site ou le traduire dans d’autres langages et, de manière générale, de reconstituer, reproduire ou transposer les fonctionnalités du Site,

- D’altérer, modifier, déplacer ou remplacer les marques, noms commerciaux, logos, copyright et tout élément distinctif de WAZIWAZA tels qu’ils sont ou auront été apposés sur le Site,

- Ne pas contourner ou chercher à contourner les mesures techniques de protection susceptibles d’être mises en place par WAZIWAZA sur le Site afin de tenter de limiter ou d’empêcher les utilisations non autorisées du Site, des Contributions et de chacun des éléments les composant.


En cas de non-respect par l’Utilisateur des stipulations qui précèdent, qui constituent une condition essentielle des présentes, WAZIWAZA peut immédiatement suspendre le Compte de l’Utilisateur et son accès au Site.

En outre, WAZIWAZA se réserve le droit d’enquêter et de poursuivre en justice toute personne qui viole, ou est soupçonnée d’avoir violé les stipulations qui précèdent et/ou de signaler de telles violations aux autorités répressives, à sa seule discrétion.




10. CONTENU ILLICITE


Il est rappelé que WAZIWAZA n’exerce pas une surveillance générale des contenus mis en ligne par les Utilisateurs et hébergés sur le Site.


10.1. Signaler un contenu abusif

WAZIWAZA, en sa qualité d’hébergeur, met à la disposition de l’ensemble des Utilisateurs un dispositif facilement accessible et visible permettant de signaler tout contenu portant sur :

- l'apologie des crimes contre l'humanité,
- l'incitation à la haine raciale,
- la pornographie enfantine,
- l'incitation à la violence,
- l'atteinte à la dignité humaine.



Pour signaler de tels contenus, l’Utilisateur clique sur le bandeau « SIGNALER UN ABUS » présent sur toutes les pages du Site.

Les Utilisateurs peuvent également signaler à WAZIWAZA tout contenu abusif en adressant un courrier circonstancié par courrier à l’adresse suivante : WAZIWAZA, "La Station" Parc Georges Besse, 442 rue Georges Besse, 30035 Nîmes Cedex 1.


10.2. Signaler un contenu manifestement illicite ou portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle :

En cas de contenu manifestement illicite ou portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, l’Utilisateur peut en informer WAZIWAZA en adressant un courrier circonstancié à WAZIWAZA à l’adresse suivante : WAZIWAZA, "La Station" Parc Georges Besse, 442 rue Georges Besse, 30035 Nîmes Cedex 1.

Conformément aux dispositions de l'article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ladite notification devra mentionner l'ensemble des informations suivantes :

- la date de la notification ;
- l’identité du notifiant ;
- si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
- si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
- nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : la/les adresse(s) URL de(s) Annonce(s) ou Contenu(s) litigieuse(s));
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
- la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.


Il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.




11. DONNEES PERSONNELLES


Dans le cadre de la création de son Compte, de sa ou ses Fiches « Capacité », de sa souscription à un Abonnement et, de manière générale, de son utilisation des services proposés par le Site et de ses échanges avec WAZIWAZA, l’Utilisateur est amené à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant, comme par exemple son nom, son prénom, son adresse, sa date de naissance, son adresse email, son numéro de téléphone, ses préférences musicales, etc.

En créant un Compte et en souscrivant à un Abonnement, l’Utilisateur accepte la collecte et l’utilisation de ses données à caractère personnel de la manière décrite ci-dessous.


11.1. Responsable du traitement et finalités de la collecte des données personnelles de l’Utilisateur


Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » l’Utilisateur est averti que :

- Le responsable du traitement est : La société WAZIWAZA, au capital social de 1500,00 €, ayant son siège social à l'adresse suivante : "La station" Parc Georges Besse, 442 rue Georges Besse, 30 035 Nîmes Cedex 1 - (France), et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le n°838 442 556, (Siret n°838 442 556 00018), ayant pour adresse e-mail de contact : contact@waziwaza.fr, et pour numéro de téléphone le : 0767 996 929

- La finalité du traitement est de vous permettre d’utiliser les services proposés par le Site.

- La base juridique du traitement est l’exécution du contrat entre l’Utilisateur et WAZIWAZA.

Ainsi, WAZIWAZA est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de l’Utilisateur sans lesquels WAZIWAZA ne peut procéder à l’exécution des services proposés sur le Site.

- Les destinataires des données sont, dans la limite de leurs attributions respectives : (I) les membres de notre équipe et (II) nos prestataires informatiques.

- La durée de conservation des données est de :


¤ Toute la durée de votre Compte (étant précisé que l’Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment).
¤ Au-delà, pendant cinq ans à titre de preuve du contrat au titre du Code civil.



- En cas de contestation portant sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, en l’occurrence la CNIL (https://www.cnil.fr)
.


11.2. Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur est averti qu’il dispose à tout moment d'un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage), de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d’adresser un courrier ou un e-mail à WAZIWAZA aux adresses indiquées à l’Article 16, en justifiant de son identité.




12. COOKIES



Pour une utilisation optimale du Site, WAZIWAZA utilise des fichiers appelés « cookies », susceptibles d’être enregistrés sur le terminal de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier texte stocké par le navigateur, qui lui permet de conserver des informations entre les pages internet et les sessions de navigation.

L’Utilisateur peut se reporter au site de la Cnil pour obtenir des informations complémentaires sur les cookies https://www.cnil.fr/fr/cookies: .

Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site, et stockent des informations que l’Utilisateur a saisies durant ses utilisations du Site et permettent à WAZIWAZA d’obtenir des données statistiques et publicitaires et de coupler les données personnelles que l’Utilisateur a fournies à WAZIWAZA aux informations de navigation collectées afin de lui garantir une utilisation personnalisée des fonctionnalités du Site.


Si les Utilisateurs ne souhaitent pas que de tels cookies soient installés sur leur terminal, ils peuvent modifier les préférences de leur navigateur pour les refuser intégralement ou partiellement. Un tel refus peut toutefois affecter l’utilisation du Site.


Pour supprimer et gérer les cookies, l’Utilisateur est invité à se reporter aux pages d’aide dédiées de son navigateur. Les liens d’accès pour les principaux navigateurs sont les suivants :

Microsoft Internet Explorer: https://www.support.microsoft.com/fr
Google Chrome: https://support.google.com
Safari: https://support.apple.com/
Firefox: https://support.mozilla.org
Opera: http://help.opera.com


L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur afin que celui-ci indique aux sites consultés son souhait de ne pas être suivi (« Do Not Track »). Les liens d’accès pour les principaux navigateurs sont les suivants :

Microsoft Internet Explorer: https://support.microsoft.com
Google Chrome: https://support.google.com
Safari: http://support.apple.com
Firefox: https://support.mozilla.org
Opera: https://help.opera.com

L’Utilisateur peut également bloquer le traçage provenant des boutons des réseaux sociaux dans les pages de référence des réseaux concernés. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion de ces cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés. Le bocage des boutons peut également être obtenu à l’aide de l’extension logicielle libre et gratuite Privacy badger disponible à l’adresse suivante : https://chrome.google.com




13. LIENS HYPERTEXTES


Le Site peut contenir des liens redirigeant vers des sites internet opérés par des tiers. WAZIWAZA ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. En conséquence, l’Utilisateur visite de tels sites à ses propres risques et il relève de sa responsabilité de prendre toutes les mesures de protection nécessaires. WAZIWAZA ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.




14. RESPONSABILITE DE WAZIWAZA


Le Site est utilisé par l’Utilisateur sous sa seule responsabilité et à ses risques et périls. WAZIWAZA décline toute responsabilité relative à l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

En particulier, la responsabilité de WAZIWAZA ne saurait être engagée en cas d’utilisation du Site non-conforme aux présentes CGU ou à la réglementation en vigueur. L’Utilisateur s’engage en outre à garantir WAZIWAZA dans le cadre de toute réclamation de tiers introduite à l’encontre de WAZIWAZA du fait de son Utilisation du Site ou des services proposés sur le Site non conforme aux présentes CGU ou à la réglementation en vigueur.

L’activité de WAZIWAZA se limite à faciliter la mise en relation des Utilisateurs. En conséquence, sa responsabilité ne saurait en aucune manière être engagée dans le cadre des relations pouvant se nouer entre les Utilisateurs. En outre, l’Utilisateur est averti que les points de vue et opinions exprimés par les autres Utilisateurs, en particulier dans les messages, Annonces et Contributions sont ceux du ou des auteurs et ne représentent pas nécessairement le point de vue et l’option de WAZIWAZA qui ne peut pas garantir l’exactitude, l’intégrité, la qualité ou la teneur de ces contenus.

En vertu de son statut d’hébergeur, WAZIWAZA n’est tenue à aucune obligation générale de surveillance de ces contenus mis en ligne sur le Site, et n’est soumis à aucune obligation de rechercher activement des faits ou circonstances faisant apparaître le caractère illicite d’un contenu. Sa responsabilité ne saurait être recherchée de ce fait. En cas de contenu illicite, sa responsabilité ne peut être engagée que dans les conditions de responsabilité des hébergeurs telles que prévues par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

De manière générale, WAZIWAZA est tenue à une obligation de moyens.

La responsabilité de WAZIWAZA ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau de l’Internet, notamment une perte de données, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

De manière générale, WAZIWAZA ne saurait être tenue pour responsable de dommages qui ne résulteraient pas de manière directe d’un manquement de sa part dans l’exécution de ses obligations.

En outre, la responsabilité de WAZIWAZA est totalement exclue dans un cas d’événement qualifiable de force majeure, entendu comme recouvrant notamment les faits suivants : inondation, grève, règlementation ou exigence de la puissance publique et, de manière générale, tout événement inévitable et imprévisible et échappant au contrôle de WAZIWAZA au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence.




15. DUREE - RESILIATION


L’accès au Site est fourni par WAZIWAZA pour une durée indéterminée.

Les présentes CGU, et toute révision ou modification des présentes, demeurent en vigueur et de plein effet pendant la durée d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut mettre un terme à son utilisation du Site à tout moment, pour quelque raison que ce soit, ce qui donne lieu à la révocation automatique des droits d’utilisation du Site et d’accès aux Contributions et Annonces.

WAZIWAZA peut mettre fin à son utilisation du Site, désactiver son Compte et suspendre son accès aux Services SILVER ou GOLD en cas de manquement de l’Utilisateur aux présentes CGU, sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit de l’Utilisateur.

En particulier, les articles 5, 6 et 9 des présentes CGU sont considérés comme des obligations essentielles justifiant la suspension de l’accès de l’Utilisateur au Site.

En cas de résiliation des présentes pour quelque motif que ce soit, les articles 3,4,5,6, 9.3, 9.4, 10, 14, 15,16 et 17 des présentes demeurent en vigueur.




16. RECLAMATION – MEDIATION


Pour toute information, question ou réclamation, le service clientèle de WAZIWAZA peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Par courrier à l’adresse : WAZIWAZA, "La Station" Parc Georges Besse, 442 rue Georges Besse, 30035 Nîmes Cedex 1.
Par email : contact@waziwaza.fr
Par téléphone : 0767 996 929

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur ayant le statut de consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige qui l’opposerait à WAZIWAZA. L’Utilisateur pourra accéder aux noms, coordonnées et sites Internet des médiateurs référencés grâce au site www.mediation-conso.fr.





17. LITIGES


Les présentes CGU sont expressément soumises à la loi française. Tout litige susceptible de s’élever entre WAZIWAZA et l’Utilisateur sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.